Loi « Permis de tuer » : l’Etat policier en marche

Le 7 juillet, l’Assemblée nationale adoptait, en première lecture, la « proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions », un texte proposé en décembre 2024 par le député de droite Eric Pauget (Les Républicains). Cette proposition de loi, assouplissant les conditions d’utilisation des armes par les forces de l’ordre, eut tôt fait d’être surnommée la loi « permis de tuer ». Jusqu’à présent en effet, l’usage de leurs armes par les forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie nationale, éventuellement police municipale) était autorisé uniquement soit dans le cadre de la légitime défense (Art. 122-5 et 122-6 du Code Pénal) soit, en plus depuis 2017, dans le cas où un individu fait courir aux agents eux-mêmes (ou à des tiers) un risque vital et si c’est la seule solution possible : lors d’un refus d’obtempérer, en cas de fuite, afin de défendre leur position ou pour mettre fin à un périple meurtrier (Art. L435-1 du Code de la sécurité intérieure). Ainsi, après avoir tiré et éventuellement blessé ou tué un individu, un agent doit démontrer qu’il était bien dans l’une situations prévues par la loi et fait le plus souvent l’objet d’une procédure d’enquête, voire de sanctions en cas de manquement – fait rarissime. Or, les syndicats de police et les ministres de l’Intérieur le disent, aujourd’hui, les pauvres policiers feraient l’objet d’une « présomption de culpabilité »[1] lorsqu’ils font usage de leur arme (ce qui est bien entendu complètement faux), ils seraient « traumatisés », dixit le ministre Nunez, lorsqu’ils utilisent leur arme car, renchérit un superviseur national du syndicat Alliance, « psychologiquement c’est compliqué […], faut l’encaisser parce qu’après on revoit les images »[2], ils se sentiraient persécutés par les « juges rouges » et l’extrême gauche qui crie que « la police tue ». Pour apaiser le mal-être qui les ronge ? Leur lâcher la bride afin qu’ils puissent nous protéger en toute quiétude, y compris et surtout si cela passe par le fait de tirer dans le tas : « je compte plus les mecs qu’on a éborgné », se félicitait un gendarme prenant part à la répression démentielle de la manifestation contre les méga-bassines à Sainte-Soline en 2023, « j’espère bien que t’en as éborgné ! » rétorquait son collègue, « un vrai kiffe ! » confirmait le premier, parlant des « pue-la-pisse » et autres « résidus de capote » qu’ils prenaient plaisir à violenter[3]. Ah ! l’honneur de servir ses compatriotes, le devoir de protéger chevillé au corps, quand on n’y est pas habitué, ça peut surprendre !

Une généalogie d’extrême-droite

Revenons sur le texte lui-même. A l’origine, l’idée d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre fut une proposition portée par le Front National de Jean-Torture Le Pen en 2007. On pouvait lire, dans son programme, la proposition suivante : « Mettre fin à la suspicion qui pèse sur les forces de l’ordre lorsqu’elles font usage de la force, en créant une présomption de légitime défense »[4]. C’est clair, net et précis. Cette proposition fut bien évidemment reprise en 2012 par la candidate Marine « Catwoman » Le Pen : « Mise en place d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre concernant l’exercice de leurs fonctions »[5]. Cette même année, après qu’un agent de police eut abattu un homme armé, Nicolas-qui-paye-pas Sarkozy reprenait la mesure, qui ne figurait pourtant pas dans son programme : « Je sais que la pensée unique va encore se déchaîner. Il doit y avoir une présomption de légitime défense, car dans un État de droit, on ne peut pas mettre sur le même plan le policier dans l’exercice de ses fonctions et le délinquant dans l’exercice de ses fonctions à lui »[6], déclarait-il sous la pression du syndicat Alliance. On connaît la suite, le délinquant multi condamné Nicolas Sarkozy[7] ne fut pas réélu, la proposition fut remisée. Cependant, elle a par la suite été ressortie dans le programme présidentiel de Marine Le Pen[8] ainsi que dans celui d’Éric Zemmour[9], dit le Nosferatu-du-paf, en 2022. En décembre 2022, Marine Le Pen présente les textes que son parti proposera lors de sa prochaine niche parlementaire[10] de janvier 2023, y figure une « proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre »[11] – cela n’aboutira pas. Le 3 décembre 2024, le député des Alpes-Maritimes Eric « Huile d’olive » Pauget dépose la fameuse « proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions ». Ce texte fut alors débattu à l’occasion d’une niche parlementaire attribuée au groupe Les Républicains en janvier dernier, mais une obstruction large de la gauche empêcha son examen complet. Cependant, en janvier, le texte fut amendé sur proposition du gouvernement, nous y reviendrons, et c’est cette version amendée que le gouvernement et en particulier le ministre de l’intérieur Laurent Nunez, dit « le Boucher des retraites », ont finalement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée le 7 juillet. Suite au vote des députés, le texte a été adopté par 313 voix favorables, issues de la droite et de l’extrême droite, majorité macroniste incluse – ces catégories étant très largement synonymes. Reste encore l’adoption du texte par le Sénat, qui promet de n’être qu’une simple formalité vu la composition majoritairement à droite de la chambre.

Légitime défense ou usage légitime de l’arme ?

Initialement, et conformément à son nom, cette proposition visait à garantir une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes faisant usage de leur arme, modifiant l’article 122-6 du Code pénal[12]. L’amendement proposé par le gouvernement et adopté en janvier modifie ce texte initial et remplace la présomption de légitime défense par une « présomption d’usage légitime » de l’arme pour les policiers nationaux ou les gendarmes, modifiant cette fois l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure. Concrètement, il ne s’agit plus de considérer que le policier ou le gendarme qui tire est présumé en état de légitime défense, mais de présumer que lorsqu’il fait usage de son arme, il le fait dans l’un des cas de figures prévus par la loi à l’article L435-1, à savoir l’une des 5 situations suivantes :

Précisons avant de poursuivre que ces situations dans lesquelles l’usage de l’arme est considéré comme légitime ont été introduites dans la loi en 2017 sous la présidence de Flamby Hollande par Bernard Cazeneuve, dit « Le Boute-en-train de Beauvau ». Avant 2017, seule la légitime défense autorisait un membre des forces de l’ordre à utiliser son arme, le plaçant au même niveau que tous les citoyens – la différence, de taille, étant qu’un agent des forces de l’ordre est habilité à porter une arme dans l’espace public, ce qui constitue une responsabilité énorme. Déjà à l’époque, cette mesure avait été qualifiée par la gauche de « permis de tuer »[14] car elle ouvrait une brèche dans l’usage des armes par les forces de l’ordre, particulièrement violentes en France. Déjà à l’époque, on dénonçait une inquiétante dérive autoritaire du pouvoir et on craignait une multiplication des « bavures ». La police, elle, parlait d’« assouplissement »[15] pour s’en féliciter – assouplir la possibilité de « blesser des têtes », selon les mots réjouis d’un gendarme de Sainte-Soline[16], une vraie avancée démocratique. Les forces de l’ordre pouvaient, du moins c’est ainsi que la police l’a compris, tirer dans des cas de refus d’obtempérer ou de fuite, y compris en l’absence de légitime défense. Cependant, il fallait encore prouver après coup que l’usage de l’arme avait été conforme aux situations prévues par la loi. C’est cette dernière clause que vient défaire la loi votée il y a quelques jours à l’Assemblée : désormais, par défaut, on considère que l’arme a été utilisée dans les situations prévues par la loi, on présume que le tir est légal – charge ensuite aux victimes éventuelles, ou à des observateurs tiers, de démontrer le contraire. Ainsi, on inverse complètement la charge de la preuve. Là où chaque tir devait faire l’objet d’actes d’investigations pour démontrer sa légalité, il sera désormais par défaut considéré légal et donc ne donnera pas lieu à une enquête sauf en cas d’éléments pouvant faire supposer son illégalité et sur décision d’un procureur. Pire : c’est le mort qui sera de fait considéré coupable, c’est le tué qui devra prouver que son homicide était illégal.

Mais revenons sur la modification du texte apportée par le gouvernement en janvier. Ce n’est pas qu’un simple amendement de pure forme, celui-ci change en profondeur la portée et la philosophie même de la loi. Initialement, on l’a dit, le député Pouget entendait introduire une présomption de légitime défense pour les agents faisant usage de leur arme. Cette première version était déjà extrêmement dangereuse mais l’amendement du gouvernement va encore plus loin puisque dans les conditions d’usage légitime de l’arme voulues par la nouvelle loi figure la légitime défense, comme prévu par la première mouture du texte, mais aussi tous les autres cas de figures prévus au titre de l’article L435-1. Ainsi le champ est plus vaste que le texte proposé initialement puisqu’on considère par défaut que l’utilisation de l’arme s’inscrit dans une des options couvertes par la loi, dont la légitime défense n’est qu’un des aspects parmi les 5. Il faut alors bien comprendre le glissement opéré par le gouvernement, et répété par le ministre de l’Intérieur : il s’agit bel et bien d’une présomption d’usage légitime de l’arme. Cela signifie que l’on considère que, par défaut, un agent est légitime à utiliser son arme. L’arme ne relève plus, de fait, d’une forme de transgression volontaire à la loi dont jouissent par exception les forces de l’ordre, et dont, précisément parce qu’elle contrevient par principe à la loi commune[17], la légitimité doit toujours être remise en cause ; elle devient un instrument légitime par principe pour les forces de l’ordre. Au-delà même du fait d’affaiblir le statut exceptionnel et transgressif de l’arme, ce qui est en soi dangereux et critiquable, comment ne pas voir là une banalisation de son usage ?

Les mensonges du ministre de l’Intérieur

Pourtant, pour justifier sa loi, Laurent « Pinocchio » Nunez répète partout qu’il s’agit d’une « présomption simple » d’usage légitime qui serait à tout moment réversible – réfragable dit-on en langage juridique, c’est-à-dire réfutable et annulée par une preuve contraire. L’argument est fallacieux, ce qu’ont clamé tous les opposants à ce texte : pour prouver que l’usage est illégal, il faut des preuves, ou de suspicions fortes, donc une enquête. Or il s’agit précisément, avec le texte, de faire en sorte que les enquêtes n’aient pas lieu, puisqu’il n’y a pas lieu d’enquêter sur un comportement considéré comme légitime a priori. La présomption d’usage légitime ne pourra être levée que par un procureur qui devra en faire la démarche volontaire et motivée. Ainsi, il faudra que les victimes elles-mêmes ou leurs familles apportent des éléments de preuve ou de suspicion, ce qui est bien évidemment totalement différent d’une enquête systématique diligentée par l’IGPN ou l’IGGN avec des moyens et une rapidité d’action incomparables. Comment une victime ou une famille de victime pourrait-elle procéder au recueil de témoignages des policiers ou gendarmes qui ont fait usage de leur arme et de leurs collègues, interroger des témoins éventuels, saisir des véhicules et les armes impliquées, fouiller les lieux des faits, accéder aux vidéosurveillances etc. ? C’est bien sûr impossible. Et quand bien même une enquête serait finalement diligentée par un procureur, cela serait nécessairement bien après la commission des actes en cause, après un délai bien plus long laissant le temps aux policiers ou gendarmes d’accorder leurs violons, altérant les indices ou endommageant les scènes des faits ou faisant tout simplement disparaître des preuves. Tout cela n’a d’autre but que d’empêcher, de retarder et de complexifier la manifestation de la vérité au seul profit des forces de l’ordre. En effet, on sait très bien que ce sont les premières minutes et premières heures qui sont déterminantes dans ce genre d’affaire pour recueillir les preuves, témoignages, vidéos de surveillance etc.

Comme à chaque fois, Nunez-le-sanguinaire ment ; un mensonge criminel puisqu’il engagera la vie de dizaines voire centaines de personnes dans les années à venir. L’entourloupe rhétorique est savoureuse : d’un côté le ministre dit que, tout compte fait, il n’y pas de quoi s’affoler d’une loi qui grosso modo ne changera pas grand-chose puisque la présomption d’usage légitime sera très simple à lever à la moindre suspicion et pourra « très vite être démontée » et « à tout mo-ment »[18], d’un côté donc, complète Nunez, des enquêtes étaient systématiquement ouvertes auparavant et « rien ne changera de ce point de vue-là »[19] (ce qui est faux, on l’a vu) ; tandis que d’un autre côté, le même ministre affirme que ce texte est « extrêmement important », ajoutant qu’il se battra « jusqu’au bout pour qu’il soit […] adopté »[20]. Soit ça ne change rien ou si peu, alors pas de quoi fouetter un chat ; soit « c’est un texte très important » comme le confirme Stanislas Gaudon du syndicat Alliance[21]. Si ce n’est qu’une broutille qui ne modifierait qu’à la marge la situation actuelle, ce que suggère systématiquement Nunez-le-duplice, comment comprendre qu’elle soit si importante et qu’elle tienne « très à cœur » à Laurent « Tête de farine » Wauquiez[22] ? Les principaux intéressés, à savoir les policiers, la droite et l’extrême droite ne s’y trompent pas, s’ils défendent ardemment le texte, ce n’est pas parce qu’il ne « change rien » pour reprendre les mots de Stanislas Gaudon[23], mais bien parce qu’il renforce considérablement les forces de l’ordre. Certes, en apparence, le texte de la proposition de loi adoptée prévoit que « cette présomption peut, à tout moment, être renversée par tout élément de preuve contraire »[24], mais en inversant complètement la charge de la preuve, il induit bel et bien un changement radical – les policiers ne s’y sont pas trompés.

Certes, la loi demeure en théorie restrictive quant à l’utilisation des armes par les agents dans la mesure où il faut que celle-ci se fasse « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée »[25] mais, précisément, les agents seront de fait présumé avoir agi de façon nécessaire et proportionnée – charge à un procureur, après coup, de démontrer l’inverse. On voit bien ici comment opère concrètement mais de façon souterraine, si l’on n’y fait pas attention, le glissement dans l’autoritarisme et vers un Etat policier. On commence par ouvrir le champ des utilisations possible de leurs armes par les forces de l’ordre, tout en restant très restrictif, en apparence du moins (loi de 2017). On considère ensuite que, puisqu’on a élargi les situations légitimes de la répression armée, on n’a plus qu’à considérer que la répression policière armée est par principe légitime (loi Nunez actuelle). Ensuite, on ira encore plus loin, toujours plus loin : en assouplissant encore davantage les restrictions existantes[26] par exemple ou en accroissant les situations dans lesquelles les agents sont présumés légitimes.

Les mêmes causes produisent les mêmes effets

Voilà quelques éléments d’analyse concernant la proposition de loi adoptée par l’Assemblée. Mais on ne peut s’arrêter là. Il nous faut creuser d’avantage l’affaire, en revenant notamment sur la filiation de cette proposition qui, on l’a dit, s’inscrit à la suite de la loi « permis de tuer » instaurée par Bernard-le-rigolard Cazeneuve en 2017 et dont on a présenté les principaux aspects. C’est cette loi qui autorise l’utilisation des armes dans les situations de fuite ou de refus d’obtempérer. Pourquoi revenir dessus ? Parce que les arguments utilisés à l’époque par les opposants à cette loi étaient peu ou prou les mêmes que ceux employés par les opposants actuels. Le principal : la loi de Nunez va désinhiber l’utilisation des armes par les forces de l’ordre et donc accroître le nombre de victimes de tirs, tout comme on prévoyait à l’époque que la loi Cazeneuve allait augmenter le nombre de morts. L’argument est en somme celui-là : les mêmes causes produiront les mêmes effets – il est à craindre qu’à déchainer les causes, les effets engendrés seront plus terribles encore. L’objection est forte : il s’agit ni plus ni moins que de la vie de dizaines ou de centaines d’individus dont on parle ici, fussent-ils des délinquants. Pourtant, Nunez-au-milieu-de-la-figure balais d’un revers de main la contradiction et s’insurge à l’Assemblée : « comment pouvez-vous dire qu’avec ce texte il y a des personnes qui vont perdre la vie du fait de l’action de la police, de la gendarmerie ? »[27] Pour les défenseurs de cette loi dont le ministre, il serait donc inadmissible de dire que la police tue, et qu’avec ce texte, le nombre de mort va encore s’accroître tout comme la loi Cazeneuve avait entraîné une augmentation du nombre de victimes de la répression policière. Nonobstant les récriminations du ministre, c’est pourtant très exactement ce qui s’est passé – et ce que se passera avec cette loi, en pire.

Il faut lire à ce titre l’étude fondamentale menée en 2022 par les chercheurs Sébastian Roché, Paul Le Derff et Simon Varaine sur l’impact de la loi de 2017 en termes de nombre de tirs mortels[28]. Ils partent d’un constat simple : « la multiplication des homicides policiers depuis plusieurs années, et en particulier l’annonce de onze décès consécutifs à des tirs policiers sur des occupants de véhicules pour la seule année 2022 ». La question qu’ils se posent alors est la suivante : « la loi de février 2017, qui permet aux policiers de tirer sur des citoyens même lorsqu’ils ne représentent pas une menace grave et immédiate […], est-elle une cause de cette augmentation ? » Pour apporter des éléments de réponse, ils se focalisent sur les tirs auparavant interdits qui ont été autorisés par la loi de 2017, à savoir principalement les tirs lors de refus d’obtempérer de la part de conducteurs de véhicules. Ils étudient donc les tirs mortels (les données sur les tirs non mortels étant manquantes) mois après mois touchant des occupants de véhicules en mouvement au cours de la période 2011-2017 (avant la loi) et de la période 2017-2022 (après la loi). Ils comparent ensuite cette évolution aux tirs mortels sur d’autres cibles, autrement dit, des tirs qui étaient déjà autorisés avant la loi de 2017. Ainsi les chercheurs isolent les tirs autorisés spécifiquement par la loi de 2017. Enfin, les auteurs ont mis en perspective leurs chiffres avec tirs policiers mortels en Allemagne et en Belgique. Les résultats sont sans appel : « d’une part, nous avons vérifié que les tirs mortels sur les occupants des véhicules en mouvement étaient plus fréquents après la réforme de février 2017 (0.32 décès par mois à l’issue d’un tir sur un véhicule, contre 0.06 avant la réforme), tout en nous assurant que ce n’était pas le cas des autres tirs policiers mortels (0.52 décès après la loi, contre 0.59 avant); d’autre part, nous avons confirmé que cette élévation ne se produisait pas dans les pays voisins, ce qui permet d’exclure l’hypothèse d’une évolution plus générale des modes d’action policiers parfois qualifiée de « militarisation ». » La preuve est faite que, premièrement, le comportement des agents des forces de l’ordre est, au moins en partie, déterminé par le cadre législatif dans lesquels ils prennent place et que, deuxièmement, une loi qui vise à assouplir l’usage des armes… favorise l’usage des armes – ne riez pas, Nunez-qui-n’en-finit-pas-de-s’allonger ne l’a toujours pas compris. Comment, dès lors, imaginer que le fait de légitimer encore plus l’usage des armes, comme le fait la nouvelle loi, n’encourage pas encore plus leur usage – et donc ne provoque pas une multiplication du nombre de victimes ? Comment peut-on à ce point être dans le déni ? Mon hypothèse est simple : lorsque les faits à nier sont si évidents, le déni n’est pas possible (hors psychiatrie bien sûr, ce qui n’est pas à exclure totalement), restent le mensonge, l’indifférence et le cynisme purs et simples. En d’autres termes, Nunez et les flics d’Alliance savent très bien que la loi va provoquer des morts mais ils s’en cognent – je pense même que c’est ce qu’ils cherchent.

Cette étude passionnante démontre donc que le cadre légal influe sur les comportements des agents, ce qui peut paraître un truisme. C’est pourtant une démonstration majeure car justement les ministres successifs, les politiques de droites et d’extrême-droite ou les représentants des forces de l’ordre prétendent ou sous-entendent systématiquement le contraire. En effet, les seuls déterminants qu’ils énoncent aux tirs policiers, et qu’ils répètent invariablement sur les plateaux télé ou à l’Assemblée, ce sont les situations violentes et dangereuses auxquelles sont confrontés les agents. Pour eux, si les policiers ou les gendarmes tirent de plus en plus c’est uniquement parce qu’ils sont confrontés à des situations de plus en plus violentes, il n’y a aucun autre déterminant, certainement pas le cadre législatif en tous cas. C’est aussi ce qui dit l’exposé des motifs de la loi, pour qui les agents ne font que « réagir aux menaces les plus graves »[29]. On veut de la sorte faire croire aux bons citoyens que cette loi ne ferait que protéger juridiquement des comportements déjà existants, qu’elle se contenterait de « garantir une protection adéquate [aux forces de l’ordre] dans l’exercice de leurs missions »[30] sans rien y changer. Mais le problème c’est que la loi n’est pas qu’une simple chambre d’enregistrement, elle induit des comportements, en l’occurrence des tirs mortels. Et c’est ce que cette étude démontre de façon incontestable.

Celle-ci donne d’ailleurs d’autres pistes de réflexion pour comprendre les causes des tirs policiers. « Les connaissances actuelles […] au niveau international montrent qu’ils sont associés à diverses causes : il existe des facteurs individuels, psychologiques, ou culturels (la prévalence d’une culture de l’honneur, par exemple) […]. Mis à part ces causes, on retient notamment celles qui relèvent de la dangerosité de la situation dans laquelle un policier se place ou se trouve malgré lui (parce qu’il y est envoyé par exemple), ou encore celles qui renvoient à la formation des agents et à leur expérience. » Concernant les dangers auxquels les policiers sont confrontés, là encore l’explication ne tient pas, ou de façon marginale. S’agissant de la loi de 2017, les tirs mortels suite à des refus d’obtempérer ont été 5 fois plus nombreux en 2022 alors que dans le même temps, les refus graves d’obtempérer n’ont été multiplié que par 1,35. Ce n’est donc pas l’accroissement de situations soi-disant plus violentes qui a « provoqué » plus de tirs mortels mais bien une législation plus permissive.

Un autre élément vient renforcer le constat que la loi est, au-delà même de son contenu réel, destinée à envoyer un signal aux forces de l’ordre. La loi Cazeneuve stipulait que les forces de l’ordre ne pouvaient user de leurs armes qu’« en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », formule gardée, on l’a vu, dans la proposition de loi Pauget/Nunez. En d’autres termes, cette clause était censée borner très étroitement les 5 situations permises par la loi dans lesquelles les agents pouvaient utiliser la force armée. Elle est même si étroite dans sa formulation qu’elle peut être « interprété avec des exigences « finalement proches de celles de la légitime défense » »[31] comme l’indiquait la juriste Catherine Tzutzuiano, ce qui, du point du vue du droit, ne diffèrerait pas beaucoup de la situation antérieure. C’est d’ailleurs l’interprétation de la Cours de cassation en 2021 qui « estime que « l’usage de l’arme » d’un policier ou gendarme « doit être réalisé dans le même temps que sont portées des atteintes ou proférées des menaces à la vie ou à l’intégrité physique des agents ou d’autrui » »[32] ce qui est là aussi très proche de la légitime défense. Et pourtant… ce n’est pas l’interprétation des services de police qui ont bel et bien vu dans la loi de 2017 un assouplissement, et ne sont pas gênés pour le montrer. Ceux-ci estiment que la loi de 2017 n’implique désormais plus systématiquement qu’un policier doivent répliquer à un danger immédiat pour faire usage de son arme, ce qu’impose pourtant la notion de légitime défense. Les instructions publiées par la Direction générale de la police nationale sont claires : « cet assouplissement […] par rapport au droit commun de la légitime défense renforce la capacité opérationnelle des policiers »[33] – entendez : la possibilité de tirer. Et c’est cette interprétation par les services de police, et à rebours de ce que dit le droit, qui va entrainer la hausse sans précédent des tirs policiers mortels lors des refus d’obtempérer. Les gendarmes, eux, ont opté pour une doctrine insistant sur la nécessité de simultanéité entre l’usage de l’arme et la menace. Peut-être cette différence de doctrine (réaffirmée en 2021), explique-t-elle en partie que « la police tue trois fois plus que les gendarmes »[34] ? On voit très bien ici comment une loi peut être formellement restrictive tout en permettant voire encourageant, par les messages tacites qu’elle délivre ou les interprétations explicites qui en sont faites, des comportements que pourtant elle devrait sanctionner. Et c’est très précisément le message de la loi « permis de tuer » du gouvernement actuel, message parfaitement compris par les forces de police.

Des forces de l’ordre de plus en plus répressives… et de moins en moins réprimées

Si l’on desserre la focale, on s’aperçoit que cette loi s’inscrit dans un contexte de forte hausse des violences policières. Depuis une vingtaine d’année, le média Basta ! recense les personnes tuées au cours de missions policières (qu’elles soient des victimes directes ou indirectes). Les chiffres sont vertigineux : « le nombre de personnes tuées lors d’une intervention policière est en nette augmentation depuis 2017 »[35], atteignant un niveau record de 66 en 2024 et ne descendant pas au-dessous de 28 morts (en 2018), contre 25 au maximum sur la période 2005-2016[36]. C’est simple, depuis le sacre de Macron Le Thanatophile en 2017, le nombre de tué est en moyenne de 44 par an contre 18 par an sur la période 2005-2016. Un déchaînement. Et la principale cause de décès est la mort par arme à feu, dans près de 39% des cas en 2025[37].

Prenons encore plus de recul, pour examiner les affaires de « violences par personnes dépositaires de l’autorité publique » (PDAP), et c’est un rapport de l’ONG Flagrant Déni qui nous fournit des données absolument cruciales[38]. On y apprend que le nombre de ces fameuses affaires de violences par PDAP, autrement dit des cas de violences commises par des membres des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ou des agents disposant d’un « pouvoir de sanction ou de contrainte »[39] (militaire, sapeur-pompier, magistrat, douanier, agent pénitentiaire…), a fortement augmenté, passant de « 700 en 2016 à 1 100 en 2024, soit une augmentation – considérable – de 59% sur la période ». En parallèle, l’IGPN, la « police des polices », argue du fait que le nombre d’enquête dont elle a été saisie ne cesse de baisser, faisant croire que les cas de violences policières diminuent. C’est une entourloupe totale car la majorité des affaires (environ 90%) impliquant des policiers n’est pas traitée par l’IGPN mais par d’autres canaux, notamment en interne, la plupart du temps parfaitement opaques. « En résumé : alors que l’IGPN reconnaît avoir traité un nombre historiquement bas d’enquêtes pour usages excessifs de la force (428 dossiers ouverts en 2024), il n’y a jamais eu autant d’enquêtes ouvertes pour violences par PDAP. » Mais ce n’est pas tout, il faut compter les violences sexistes et sexuelles au sein de la police et de la gendarmerie, les « consultations illégales de fichiers » qui « explosent », la corruption qui connaît « une tendance nette à la hausse » bref, conclut sur ce sujet le rapport, « tout indique que la délinquance policière est en hausse ».

Et que c’est pas fini, Flagrant déni nous apprend en outre qu’« entre 2016 et 2024, le taux d’affaires de violences par PDAP élucidées […], a baissé de 25 % », et que ce taux de non-élucidation « est presque deux fois plus élevé que dans le cas de violences exercées par des personnes « lambda » ». Autrement dit, « les agents de police impliqués dans des affaires de violence bénéficient d’une impunité sensiblement supérieure à la normale ». Par ailleurs, cette impunité est prolongée par la réponse pénale concrète qui est apportées aux violences policières. La justice, soumise au ministère de l’Intérieur dans ces affaires qui sont du ressort exclusif des procureurs, semble particulièrement clémente, de part un taux de poursuite très faible, en effet « le taux d’affaires considérées comme « non poursuivables » est particulièrement important puisqu’entre 2016 et 2021, il est passé de 55% à 75% des affaires (contre 35% en population générale) »[40], en raison non seulement de la « bienveillance du ministère public » mais aussi de nombreuses « causes d’exonération de la responsabilité pénale » dont au premier chef la légitime défense. On voit bien ici que la proposition de loi votée ne va faire qu’accentuer cette impunité relative. Au-delà des poursuites mêmes, ce sont les enquêtes, souvent effectuées par l’IGPN, qui posent question par leur manque d’impartialité, l’endogamie manifeste entre les enquêteurs et les enquêtés, mais aussi la qualification des faits où, pour ne prendre qu’un exemple, « en matière d’homicide […] la qualification de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner est préférée à celle de meurtre ». Autre stratagème pour classer les affaires de violences policières : « la pratique des parquets consistant à ne jamais faire application de certains moyens répressifs efficaces en matière de violences policières. Par exemple, la jurisprudence permettant de retenir la responsabilité de l’ensemble des participants pour l’ensemble des conséquences dommageables d’une action violente collective lorsque les auteurs des actes particuliers de violence parmi eux n’ont pu être identifiés »[41]. Autrement dit, la loi prévoit que l’on peut poursuivre collectivement plusieurs prévenus qui auraient commis des blessures lors d’une scène unique y compris si la responsabilité personnelle de chacun ne peut être établie. Or cette disposition est royalement ignorée s’agissant les forces de l’ordre. Pour terminer brièvement sur le sujet, même les peines prononcées sont clairement biaisées en faveur des agents, elles sont « généralement faibles, sans rapport de proportionnalité avec la gravité des faits reprochés et régulièrement en-deçà des réquisitions du parquet »[42]. Olivier Cahn, Professeur de droit pénal à l’Université Paris Nanterre de conclure que « les policiers ne sont pas fondés à se plaindre du laxisme de la justice puisqu’en pratique, ils en sont les principaux bénéficiaires avérés ; et si « le problème de la police, c’est la justice », c’est uniquement en ce qu’en pratique, elle ne débarrasse peut-être pas suffisamment l’institution de ceux de ses éléments dont les méthodes sont déviantes »[43].

La loi « permis de tuer » de juillet 2026 n’a d’autre but que d’accroitre encore l’impunité policière, ce que résume bien Amnesty International. « Instaurer une présomption de légalité des tirs revient à dire aux forces de l’ordre que quoi qu’elles fassent, elles partent alors avec une longueur d’avance juridique. En présumant légal un tir, cela risque de venir renforcer le sentiment d’impunité au sein des forces de l’ordre. »[44] De ce fait, l’usage de l’arme n’est plus le dernier recours, l’ultime transgression, mais un moyen comme un autre dans l’arsenal – au sens le plus strict – répressif. « Dans le doute ? Tirons. »

Les policiers, de pauvres victimes ?

On m’objectera que j’instruis un dossier à charge. Il faudrait, en symétrie, parler des violences dont sont victimes les forces de l’ordre qui, elles aussi, augmentent. Je ne veux pas entrer dans le débat. Il est vrai que les statistiques montrent une hausse marquée du nombre de policiers et surtout gendarmes blessés en service. Ce chiffre est quasiment en constante augmentation concernant la gendarmerie nationale, passant de 2 292 en 2010 à 10 816 en 2025, avec des effectifs qui n’ont pas sensiblement augmentés. Pour la police, après 13 001 blessés en service en 2012, puis un nadir vraisemblablement à 11 104 en 2017, on comptait 15 150 policiers blessés en service en 2023, là aussi avec des effectifs totaux grosso modo du même ordre. Sur ces chiffres, les blessures en mission du fait d’un tiers sont majoritaires, elles représentaient 65% des blessures de policiers en 2022 par exemple[45]. Les agressions contre policiers et gendarmes passent ainsi de 26 721 en 2009 à 37 431 en 2019[46]. Cet aspect est donc bien réel. Le nombre de policiers et gendarmes morts en service est lui stable ces dernières années, avec parfois des pics, comme ces 18 gendarmes tués en 2018, mais sans qu’une tendance ne se dessine. Ou plutôt, si tendance il y a, c’est plutôt une franche diminution du nombre d’agents morts en service depuis les années 1980 : 88 policiers morts en mission entre 1980 et 1990, 46 policiers morts en mission entre 1990 et 2000 tout comme entre 2000 et 2010 et 36 policiers morts en mission entre 2010 et 2020[47]. C’est assez clair : de plus en plus de blessés et agressés, mais de moins en moins d’agents morts. L’explication ? Des agents de mieux en mieux protégés à la fois par leurs équipements personnels (gilets pare-balles…), par des véhicules mieux équipés mais aussi par l’accroissement des armes (dites non létales) dont ils disposent[48]. A ce propos, une petite incise pour préciser à quel point l’usage des armes non létales, dites de « force intermédiaire » (dont les lanceurs de balles de défense (LBD, Flashballs), les pistolets à impulsions électriques (Tasers), les grenades de désencerclement, etc.) s’est très fortement accru ces dernières années, participant non seulement d’une forme de « militarisation » des forces de l’ordre mais aussi de l’accroissement des blessures parfois graves voire mortelles, infligées par lesdites forces de l’ordre. Le sociologue Sébastian Roché donne cette statistique assez effrayante : « Depuis 2018, il n’y a jamais eu, en France, moins de 10 000 munitions de LBD et de grenades explosives tirées chaque année par la police et par la gendarmerie, alors qu’il y en avait moins de 500 par an avant 2015 »[49]. Le fait est que ces armes sont également concernées par la loi « permis de tuer », puisque leur usage répond également, entre autres, à l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure[50] qu’elle entend modifier. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée n’est pas qu’un permis de tuer, mais aussi de blesser, de mutiler, de traumatiser.

Cela dit, si évoquer les violences subies par les forces de l’ordre n’est pas sans rapport avec leur utilisation des armes dont ils disposent, cela ne peut pas constituer un argument recevable pour justifier cette loi. Tout d’abord car, on l’a vu, le nombre d’agents morts en service a très fortement diminué, et c’est une bonne chose. On ne peut cependant pas se réjouir de ce que cette forte baisse se fasse au prix de la mort de citoyens victimes de violences policières. Ensuite, parce que, dans l’exemple des refus d’obtempérer, la hausse des tirs policiers mortels est disproportionnée par rapport celle des refus graves d’obtempérer, les premiers multipliés par 5 et les seconds par 1.35 sur la même période. Encore, parce que cette hausse continue des refus d’obtempérer, réelle puisque les refus graves sont passés de 3 900 en 2016 à 5 400 en 2024 et même 6 200 en 2025[51], s’est poursuivie malgré la loi de 2017 qui n’a visiblement pas enrayé le phénomène – on peut même penser que la peur, y compris inconsciente, du tir policier incite les gens à ne pas obtempérer – ce qui montre bien que la fuite en avant répressive n’est peut-être pas la réponse la plus rationnelle. Ensuite, parce qu’il n’y a pas de symétrie entre les deux situations : un individu qui agresse un agent, le blesse ou le met en position d’être exposé à un danger (course poursuite, fuite, refus d’obtempérer etc.) ou utilise une arme est toujours considéré comme en dehors du cadre légal, comme un délinquant voire un criminel, son usage de la force est toujours illégitime et réprimé comme tel, alors que l’agent des forces de l’ordre dispose, étant d’une certaine façon l’instrument de l’Etat qu’il sert, du monopole de la contrainte physique légitime – « c’est vieux comme Max Weber »[52] ajouterait Darmanin-comme-un-singe. Pour deux actes de violence qui pourraient être similaires, l’un est réprimé parce que toujours condamnable alors que l’autre peut être considéré comme un mal nécessaire. L’un est une monstruosité à laquelle l’autre répond. En d’autres termes, l’agent est investi d’un pouvoir de répression violent qui implique une responsabilité à la mesure de la transgression morale et légale que cette « contre-violence » constitue. La chose la plus importante ici est la notion de responsabilité, que vient défaire en partie la proposition de loi Nunez. Si l’agent est présumé légitime, ce n’est plus lui qui porte la responsabilité de l’acte qu’il commet, ce sont les victimes qui deviennent seules responsables d’avoir provoqué l’usage de l’arme ou encore responsables de démontrer que cet usage n’était pas légitime. Dans les deux cas, il y a un report de responsabilité particulièrement inquiétant. Le message est, une fois encore, clair, il s’agit d’inciter la population à se tenir tranquille, à la maintenir dans la peur de la répression. La police est légitime à vous casser la gueule braves gens, voire à vous tuer si vous l’ouvrez trop.

Pourtant, on voit bien qu’on ne saurait dresser de parallèle entre les violences subies et commises par les forces de l’ordre – ce qui ne revient pas à légitimer les premières et ne remet pas en cause, à l’inverse, la légitimité potentielle des secondes. C’est justement ce qu’explique bien Max Weber – et ce que ne comprend pas Gérald « Le-Sot-de-Garde » Darmanin – lorsqu’il dit que certes, l’Etat moderne se caractérise par le fait de disposer du monopole de la violence légitime, mais que « ce qui est spécifique à l’époque présente est que tous les autres groupements ou toutes les autres personnes individuelles ne se voient accorder le droit à la violence physique que dans la mesure où l’État la tolère de leur part : il passe pour la source unique du « droit » à la violence »[53]. En d’autres termes, Weber rappelle ici que la violence n’est jamais que « tolérée » par l’Etat et reste une transgression. Au-delà de ça, justifier la violence par la citation de Weber est pour le moins curieux. Tout d’abord, cela revient à dire que puisqu’une violence émane de l’Etat, elle est de facto légitime. Mais ce n’est absolument pas ce que dit Max Weber. Il dit que seul l’Etat dispose d’une violence légitime, pas que toute violence d’Etat est légitime. La différence n’est pas bien difficile à comprendre, mais c’est sans doute hors de portée d’un ministre de l’Intérieur. De plus, en faisant cette confusion, on fait comme si l’Etat wébérien était nécessairement désirable et bon. Or, Weber nous dit que d’une part ce qu’on appelle « Etat » est un groupement humain qui se caractérise par le fait de disposer d’un monopole à exercer la violence, ou la contrainte physique, au sein d’une communauté donnée, et d’autre part que ceux sur qui elle s’exerce la considèrent comme légitime, autrement dit qu’ils s’y plient. Ici, « légitimité » signifie avant tout « efficacité ». Mais jamais Weber ne nous dit que c’est une bonne chose, simplement que c’est comme ça. L’Etat n’est pas bon en soi, il peut tout à fait être autoritaire, policier, théocratique, monarchique… ou démocratique. Le caractère « légitime » de la violence ne préjuge pas du caractère démocratique de l’Etat en question – or c’est bien le fond de l’affaire quand-même. Lorsqu’on dénonce les violences policières, on le fait toujours, non pas au nom de l’Etat en général, mais au nom de l’Etat de droit ou de la démocratie. Il faut donc que la violence exercée par les forces étatiques soit légitime au regard de l’Etat de droit et non pas au nom de l’Etat tout court. On se fiche pas mal que la violence de la police soit légitime, si c’est dans un Etat policier ou autoritaire, elle n’en sera pas moins insupportable : leur légitimité institutionnelle n’en sera pas moins illégitime d’un point de vue démocratique[54]. Dans le cas qui nous occupe, dans un Etat de droit, un policier ne dispose pas d’un « droit » à la violence a priori, elle n’est jamais que légitimée a posteriori par le droit. La violence de l’Etat est précisément légitime une fois confrontée au droit et une fois sa conformité à ce dernier confirmée. Du moins est-ce ainsi qu’on peut définir la légitimité de la violence physique dans un Etat de droit, où « le pouvoir ne peut user que des moyens autorisés par l’ordre juridique en vigueur, tandis que les individus disposent de voies de recours juridictionnelles contre les abus qu’il est susceptible de commettre »[55] et où « tout usage de la force matérielle doit être fondé sur une norme juridique »[56]. Avec la loi de présomption d’usage légitime de l’arme, on considère désormais que la violence armée répressive est a priori conforme au droit, sans qu’on ait nécessairement à le démontrer. C’est une sacrée entaille – pour être dans l’euphémisme – à l’Etat de droit. Ou plutôt, c’est un usage de l’Etat de droit contre lui-même : c’est par la loi et le droit qu’on affaiblit l’Etat de droit. Cette façon de procéder est l’une des caractéristiques de la pratique macronienne du pouvoir, qui consiste à se servir de tous les moyens du droit, de la règle en particulier constitutionnelle, et de ses failles, pour imposer ses décisions, contourner les contrepouvoirs et finalement basculer dans l’autoritarisme. C’est la notion de « brutalisme constitutionnel », forgée par les chercheurs américains Steven Levitsky et Daniel Ziblatt, qui expliquent « comment meurent les démocraties »[57] non par la tentation du tyran, par le basculement à grand fracas dans le fascisme, mais par glissement insensible, de l’intérieur, par pourrissement et par le droit utilisé conte lui-même. Le conseiller à la fondation Jean Jaurès Dylan Buffinton explique que ce qui tue les démocraties, « ce n’est pas du tout un soulèvement, un rejet ou l’envie d’un homme fort. C’est l’érosion et la passivité. C’est le fait d’accepter que l’on parle du « gouvernement des juges », que l’on mette en question l’État de droit. Ce sont toutes ces questions qui érodent petit à petit et qui délégitiment le pouvoir démocratique. C’est aussi le brutalisme qui émerge. Ce que l’on appelle le « brutalisme constitutionnel » consiste à se dire : « Je respecte les règles, mais je vais les tordre tellement fort pour garder l’avantage et me permettre de passer. » »[58] Et c’est bien ce qui se passe avec la pratique macronienne du pouvoir. Certes la proposition de loi adoptée début juillet n’est pas à proprement parler du brutalisme constitutionnel, pour la simple raison qu’on ne parle pas là d’une règle de droit à valeur constitutionnelle, mais elle s’inscrit dans ce grand mouvement plus large de brutalisme légal qui sape l’Etat de droit de l’intérieur. « En définitive, la notion de brutalisme constitutionnel souligne une vérité essentielle : le droit, lorsqu’il est manipulé sans retenue, peut devenir l’instrument même de la tyrannie. »[59]

S’opposer à la loi « permis de tuer » est une nécessité vitale. Après avoir superbement et ostensiblement ignoré la pétition pourtant signée par plus de 700 000 personnes dénonçant cette loi, l’Assemblée nationale et le gouvernement pourront passer sans contre pouvoir. La France, qui est une oligarchie élective autoritaire, bascule dans l’Etat policier. Et c’est bien Macron et ses séides qui en est responsable – pas l’extrême droite, pas le « fascisme » estampillé. N’attendons pas que le fascisme arrive par l’extrême droite, c’est par le macronisme qu’il s’installe. A nous d’être plus forts que lui.

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[1] Stanislas Gaudon, délégué national du syndicat Alliance Police, sur CNews, le 8 juillet 2026, formule reprise quelques jours plus tard par le même individu toujours sur CNews. youtu.be/t3SswJInDbs?si=KcLFwlN5aR6FRpep

[2] Yannick Biancheri, superviseur national Est-Ouest du syndicat (d’extrême droite) Alliance Police, sur CNews, le 15 juillet 2026. www.youtube.com/watch?v=yL4cEO2gJI0&t=230s

[3] Citations véridiques de gendarmes, issues de la vidéo édifiante et terrifiante rendue publique par Mediapart, elle-même réalisée à partir d’images de terrain tirées des propres caméras des gendarmes. www.youtube.com/watch?v=TT8j4a10aKE

[4] www.vie-publique.fr/discours/166209-programme-electoral-de-jean-marie-le-pen-president-du-front-national-et

[5] www.vie-publique.fr/discours/184668-programme-de-mme-marine-le-pen-candidate-du-front-national-lelection

[6] Arrêtons-nous un instant sur l’argument de Sarkozy : justement, dans un Etat de droit, un flic doit être mis sur le même plan d’égalité qu’un citoyen. On voyait déjà à l’époque comment la notion d’Etat de droit se fissurait à droite, et ce que cela préfigurait. www.ina.fr/ina-eclaire-actu/presomption-legitime-defense-police-forces-de-l-ordre-extreme-droite

[7] Puisque, rappelons que Sarkozy est d’ores et déjà définitivement condamné dans deux affaires, l’affaire Bygmalion pour financement illicite de campagne électorale et l’affaire Bismuth pour corruption ; la Cour de cassation ayant, dans ses deux affaires, confirmé les jugements en appel.

[8] « Instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. » rassemblementnational.fr/22-mesures

[9] « Accorder aux policiers et aux gendarmes une présomption de légitime défense en cas d’usage de leurs armes » assets.nationbuilder.com/themes/61c071ce4764e8b1483d1a8c/attachments/original/1648220408/programme_eric_zemmour_presidentielle_2022.pdf?1648220408

[10] Instituées par la réforme de la Constitution en 2008 sous la présidence Sarkozy, les niches parlementaires permettent, un jour par mois, à un groupe d’opposition ou minoritaire (différent chaque mois) siégeant à l’Assemblée nationale de déterminer l’ordre du jour, prérogative normalement réservée au gouvernement. Cela permet à ces groupes de mettre à la discussion et de soumettre au vote des propositions de lois qui, en temps normal, ne seraient jamais débattues sans cela.

[11] www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0557.html#:~:text=L’article%20122%E2%80%916%20du,de%20pillages%20ex%C3%A9cut%C3%A9s%20avec%20violence%20%C2%BB.

[12] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0691_proposition-loi

[13] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034104023

[14] « « Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre », Flagrant déni, 18 novembre 2024, art. en ligne.

[15] « Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique », Flagrant déni, 19 juin 2023, art. en ligne.

[16] Encore une fois, citation exacte d’un gendarme, je vous renvoie à la vidéo de Médiapart.

[17] Je rappelle en effet qu’il est interdit de porter ou transporter avec soi une arme (article R315-1 du Code de la sécurité intérieure), a fortiori de l’utiliser.

[18] Laurent Nunez sur CNews, interrogé par Laurence Ferrari le 7 mai 2026. www.youtube.com/watch?v=Jp4JPinXu2g

[19] Laurent Nunez, séance de questions au Gouvernement, 7 juillet 2026. www.youtube.com/watch?v=K64huOpJj7c

[20] Laurent Nunez sur CNews, interrogé par Laurence Ferrari, le 7 mai 2026, vidéo citée.

[21] Stanislas Gaudon sur CNews, le 8 juillet 2026, vidéo citée.

[22] Laurent Wauquiez sur CNews, interrogé par Laurence Ferrari le 7 juillet 2026. www.youtube.com/watch?v=VGwA4El4zTQ

[23] Stanislas Gaudon sur CNews, le 8 juillet 2026, vidéo citée.

[24] www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0328_texte-adopte-provisoire.pdf

[25] Article L435-1 du Code de la sécurité intérieure, inchangé dans la proposition de loi adoptée le 7 juillet.

[26] Par exemple : on pourra faire une interprétation de plus en plus lâche de la notion de proportionnalité ou d’absolue nécessité de la réponse armée ; on pourra préciser des situations dans lesquelles on considère par défaut la réponse armée comme nécessaire (le simple fait d’appréhender un suspect armé même s’il ne menace personne, le fait d’être confronté à des terroristes potentiels etc.) ; ou encore mille autre possibilités, l’imagination dans ce domaine est infinie.

[27] Laurent Nunez, séance de questions au Gouvernement, 7 juillet 2026, vidéo citée.

[28] Sebastian Roché, Paul Le Derff, Simon Varaine. Homicides policiers et refus d’obtempérer. La loi a-t-elle rendu les policiers irresponsables ?. Revue Esprit, 2022, https://esprit.presse.fr/actualites/sebastian-roche-etpaul-le-derff-et-simon-varaine/homicides-policiers-et-refus-d-obtemperer-44252.

[29] www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0691_proposition-loi

[30] Ibid.

[31] « Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique », Flagrant déni, 19 juin 2023, art. en ligne.

[32] Ibid.

[33] Circulaire du 1^er mars 2017. www.flagrant-deni.fr/wp-content/uploads/2023/06/2017.03.1-instruction-DGPN-usage-armes-police-1.pdf

[34] « « Permis de tuer » : Darmanin refuse d’obtempérer », Flagrant déni, 7 novembre 2023, article en ligne.

[35] Ivan du Roy, Nicolas Camier, « « Basta! » en campagne pour faire entrer le sujet des violences policières dans le débat public », Basta !, 29 mai 2026.

[36] Ibid.

[37] Ludovic Simbille, « 49 personnes tuées au cours d’une intervention policière en 2025 », Basta !, 16 juin 2026.

[38] « Polices des polices : pourquoi il faut tout changer », rapport 2025, Flagrant déni, novembre 2025.

[39] www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33322#:~:text=Un%20agent%20d%C3%A9positaire%20de%20l’autorit%C3%A9%20publique%20est%20une%20personne,sont%20confi%C3%A9es%20par%20l’%C3%89tat.

[40] Olivier Cahn, « La réponse pénale aux violences commises par le policier », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, chron. n°69. Les autres citations du paragraphe sont extraites de cet article.

[41] Olivier Cahn, cité in « Polices des polices : pourquoi il faut tout changer », rapport 2025, Flagrant déni, novembre 2025.

[42] Olivier Cahn, « La réponse pénale aux violences commises par le policier », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, chron. n°69.

[43] Ibid.

[44] « Permis de tuer : ce que change la loi sur la présomption de légitime défense de la police », Amnesty International, 30 juin 2026, article en ligne.

[45] Assemblée nationale, réponse du 19 décembre 2023 à la question écrite n°9566 d’Edwige Diaz, députée Rassemblement National, du 4 juillet 2023.

[46] Assemblée nationale, question écrite n°5809, « Augmentation des actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre », Alexandra Martin, députée Droite Républicaine.

[47] Gauthier Mesnier, « Malgré les drames récents, on compte 2,5 fois moins de policiers morts en mission qu’il y a 40 ans », Le Monde, 1 juin 2021. Chiffres de la Direction générale de la police nationale.

[48] Ibid.

[49] Cité dans « État policier : depuis 2018, la police a tiré plus de 10.000 munitions sur la population chaque année », Contre-attaque, 15 novembre 2025, art. en ligne.

[50] « Instruction relative à l’usage et l’emploi des armes de force intermédiaire dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale. », instructions du ministère de l’Intérieur, de la Direction générale de la police nationale et de la Direction générale de la gendarmerie nationale, émises en 2017. https://www.flagrant-deni.fr/wp-content/uploads/2023/04/2017.07et08-instruction-LBD-GMD-GLIF4-GM2L-1.pdf

[51] « En 2025, une hausse marquée des refus de contrôle routier », Rapport Interstats Info Rapide, n° 66 juin 2026, Service Statistique Ministériel de la Sécurité intérieure.

[52] Darmanin, inculte au dernier degré, tente de faire croire, par un sursaut de cuistrerie inattendu, qu’il aurait lu voire compris Max Weber – quand l’imposture le dispute à la malhonnêteté.

https://www.franceinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/la-police-exerce-une-violence-legitime-gerald-darmanin-cite-t-il-correctement-le-sociologue-allemand-max-weber_4060345.html

[53] Maw Weber, “La profession et la vocation de politique », Le savant et le politique, trad. Catherine Colliot-Thélène, La Découverte, 2003 [1917].

[54] Je vous renvoie à un précédent article qui traite de ces notions de légitimité : « [Présidentielle 2022] Macron, le président illégitime » sur Phrénosphère.

[55] Jacques Chevallier, L’Etat de droit, LGDJ L’extenso, 2023, p. 12.

[56] Ibid.

[57] Daniel Ziblatt, Steven Levitsky, La mort des démocraties [How democraties die], 2019, Calmann-Levy.

[58] Dylan Buffinton, Comptes rendus de la délégation sénatoriale à la prospective,28 octobre 2025, « Audition de MM. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), Dylan Buffinton, prospectiviste et conseiller à la Fondation Jean-Jaurès, et Raphaël Doan, essayiste, sur « Quelles valeurs démocratiques à l’horizon 2050 ? » ».

[59] « Quand la démocratie se fragilise », Poésie sociale, article en ligne.

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