Réforme de l’enseignement supérieur : Qui veut la peau de l’Université ?

Le 29 décembre 2017, l’Assemblée Nationale voté pour le Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Le Sénat devra lui aussi se prononcer prochainement sur ce texte pour qu’il soit, ou non, définitivement adopté. Ce projet de loi a suscité de nombreux débats, et en suscitera sans doute de nombreux autres.

Pour y voir plus clair, Phrénosphère souhaite revenir sur le texte et vous présenter ses principaux enjeux.

Suite au désastre du bac 2017, en octobre, le gouvernement présentait son « Plan étudiant ». Des 20 mesures principales qu’il comportait découle le projet de loi qui nous occupe. Le constat posé alors par le gouvernement est largement partagé :

• l’école reproduit les inégalités sociales, pire, elle les accentue, ce que montre les différentes enquêtes internationales (dont la fameuse enquête PISA) ;
• l’échec en première année de licence est massif, il concerne plus qu’un tiers des étudiants, qui sont perdus dans le système universitaire, perdent de précieuses années ;
• certaines filières sont très demandées, trop demandées même, en regard des capacités d’accueil limitées : il s’agit des études de santé (PACES), de droit, de psycho-sociologie, et de sport (STAPS);
• dans ces filières dites « sous tension », l’échec est très important ;
• le logiciel Admission Post-Bac (APB) a conduit à une situation intenable en 2017 avec des dizaines de milliers de lycéens affectés au dernier moment, mal orientés etc. ;
• le nombre d’étudiants à l’Université augmente sans cesse d’année en année ;
• on pourrait ajouter le niveau de plus en plus médiocre des néo-bacheliers qui peinent à suivre en licence… 

Cela avait mené le gouvernement précédent, celui de François Hollande, à « officialiser » une sorte de sélection par tirage au sort pour déterminer les étudiants pouvant intégrer les filières sous tension, on se souvient de la circulaire émise alors par Najat Vallaud Belkacem… Complètement ubuesque…  Bref, la situation devenait critique. C’est donc face à cette urgence que le gouvernement a lancé le 17 juillet 2017 une grande concertation pour réformer l’enseignement supérieur. Celle-ci a pris fin le 19 octobre, date à laquelle les conclusions du plan étudiant sont remise à la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal. Il s’agissait d’aller vite, faire preuve de réactivité. Cependant, la vitesse n’est pas toujours synonyme d’efficacité ni de pertinence, loin s’en faut… Pondre une réforme de l’Enseignement Supérieur en à peine 3 mois, une réforme ambitieuse qui plus est, qui ne relève pas du bricolage, du tripatouillage de dernière minute ; cela semblait pour le moins téméraire.

De cette concertation est donc ressorti le Plan étudiant, 20 mesures réparties en 5 catégories principales :

• Mieux accompagner l’orientation au lycée :

  Ici, il s’agit entre autre de permettre au conseil de classe d’émettre un avis quant au(x) choix d’orientation du lycéen. Le conseil de classe transmettre ensuite son avis aux établissements d’enseignement supérieur sollicités via une « fiche avenir ». Ainsi, le conseil de classe pourra indiquer que selon lui, l’élève n’a pas la capacité à poursuivre telle formation, eut égard à ses notes, son comportement, etc. Un accès plus juste et plus transparent dans le supérieur : création de la plateforme Parcoursup qui remplace l’ancienne APB. 10 vœux maximum seront formulés par le lycéen. Parcoursup informe le candidat sur les « attendus » de la formation souhaitée et les modalités d’examen de son dossier.

• Une offre de formation post-baccalauréat sur mesure et rénovée :

  Cela inclut notamment les enseignements modulaires à la carte, des parcours individualisés, des stages de remise à niveau etc.

• Des conditions de vie étudiante au service de la réussite :

  Réforme la sécurité sociale étudiante en affiliant tous les étudiants au régime général, mettant fin au régime des mutuelles étudiantes. Il refond en outre les cotisations annuelles dont doit s’acquitter l’étudiant en plus des droits d’inscription : les cotisations à la sécurité sociale (pour les plus de 20 ans), au Fond de Solidarité au Développement des Initiatives Etudiantes (les subventions qu’accordent les universités aux diverses associations étudiantes) et à médecine préventive. Elles sont remplacées par une somme unique de 90 euros par an. En supprimant les cotisations de 217 euros par an pour les étudiants de plus de 20 ans, la sécurité sociale aura un manque à gagner chiffré à 100 millions par an, pris en charge par l’Etat.

• Un engagement financier massif de l’État de près d’un milliard d’euros pour accompagner la réforme.

  Cette somme couvre l’ensemble du quinquennat, on nous promet d’ouvrir des places dans les filières sous tension, entre autre. On nous parle de 32 000 places à l’horizon 2022, sachant que de 2012 à 2016, on compte près de 120 000 étudiants supplémentaires sur les bancs de l’Université… 1 milliards sur 5 ans c’est bien, mais à rapporter aux plus de 23 milliards par an du budget de l’enseignement supérieur… Une goutte d’eau ?

Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

On l’a dit, le Projet de Loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants reprend tous les points du plan étudiants. Le projet de loi comporte 7 articles, d’importance très inégale. Si le premier article remet en cause toute la philosophie et l’idéal de l’Université française depuis près de deux siècles en introduisant la sélection, le dernier article, d’une phrase, prévoit simplement la remise d’un rapport d’évaluation et de bilan de cette loi au Premier Ministre.

⇒ L’article 2 met notamment en place les « enseignements modulaires capitalisables », c’est-à-dire des cours à la carte pour les étudiants, des modules d’enseignements choisis par l’élève (et parfois imposés par la fac) à sa guise, nous reviendrons sur cette fausse bonne idée, mais vrai danger. La licence sera modifiée en profondeur pour permettre aux étudiants de suivre un cursus « accéléré » en deux ans, ou, au contraire, en quatre ans si nécessaire.
⇒ L’article 3 concerne la sécurité sociale étudiante.
⇒ L‘article 4 met en place le prélèvement de 90 euros annuel dont nous parlions plus haut en remplacement des diverses contributions qui s’ajoutaient auparavant aux droits d’inscription.
⇒ L’article 5 instaure la possibilité d’une « année de césure », notamment au bénéfice des étudiants élus au sein des instances de la démocratie étudiante. Nous nous focaliserons plus particulièrement sur le premier article.

Ce que modifie l’Article I :

• Création de Parcoursup, la plateforme numérique qui remplace APB ;
• Mise en place des attendus, présentés comme « les caractéristiques de chaque formation […] portées à la connaissance des candidats » via Parcoursup.  Nous verrons qu’en fait d’attendus, cette loi met en place de véritable pré-requis, c’est-à-dire des conditions d’accès aux formations universitaires : la sélection ;
• Les établissements d’enseignement supérieur devront établir les « capacités d’accueil » selon les filières. Les filières dans lesquels les candidats sont plus nombreux que les places disponibles sont les « filières sous tension ». Ces capacités d’accueil sont évaluées chaque année et sont visibles sur la plateforme Parcoursup ;
• « Des dispositifs d’accompagnement pédagogique et des parcours de formation personnalisés tenant compte de la diversité et des spécificités des publics étudiants accueillis sont mis en place ». Il s’agit de créer des stages de remise à niveau pour les élèves, des cours spécifiques, des cursus particuliers et personnalisés. De plus, l’acceptation d’un étudiant dans un cursus donné peut, « compte tenu, d’une part, des caractéristiques de la formation et, d’autre part, de l’appréciation portée sur l’acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que sur ses compétences, être subordonnée à l’acceptation, par ce dernier, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite ». En clair, il sera possible de n’accepter un étudiant qu’à la condition qu’il participe à l’accompagnement pédagogique (cours de soutien) ou qu’il accepte un parcours personnalisé. Nous y reviendrons.
• Dans le cas où les « capacités d’accueil » sont dépassées, comme c’est le cas dans les filières dites « sous tension », celles choisies en masse par les lycéens (santé, psycho-sociologie, STAPS, droit), dans le cas-là donc, une sélection sera opérée afin de choisir les étudiants « au regard de la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation antérieure et ses compétences et, d’autre part, les caractéristiques de la formation ». On ne peut pas mieux dire il me semble.
• S’ensuit tout un tas d’exemptions. Dès lors que l’on permet une sélection, on est obligé d’instaurer des quotas et des exceptions  de toute sorte pour ne pas trop discriminer les étudiants : quotas géographiques, quotas sociaux, exceptions relatives à l’état de santé de l’étudiant, ou à des événements graves etc.

Ce projet de loi entend refondre la licence. Nouvelles pédagogies, pédagogies par projets, possibilité de choisir un « tuteur » en master ou doctorat, licence en 2, 3 ou 4 ans, enseignements modulables choisis par l’étudiant ou la faculté dans certains cas, mais aussi possibilité d’inclure des formations « professionnalisantes » dans le cursus de la licence, place faite à « l’entrepreneuriat étudiant »… Ce projet de loi de réforme de l’université a été voté à l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2017, après quelques modifications assez mineures. Suite à cela, les principaux syndicats (FAGE, UNEF) ont réagit et ont été consultés, notamment quant aux attendus proposés.

Cette loi doit encore être validée au Sénat pour entrer en vigueur dès la rentrée 2018, le gouvernement est semble-t-il pressé. Quant à la plateforme Parcoursup, elle existe d’ores et déjà, depuis le 22 janvier les lycéens peuvent y formuler leurs voeux.

Cas concret

Prenons le cas d’un petit lycéen tout mignon, désireux de poursuivre ses études à l’Université.

1 – Parcoursup

Il se rend sur la plateforme Parcoursup afin de formuler ses vœux, il a jusqu’à 10 possibilités. Il s’inscrit donc en PACES (Première Année Commune aux Etudes de Santé), ou en licence d’Histoire, ou BTS Aquaculture, peu importe, dans son académie. Des dérogations existent si la formation qu’il souhaite n’existe pas dans son académie. Sur Parcoursup, il découvre les « attendus » de sa future, du moins l’espère-t-il, formation.
Les choses semblent claires, les attendus en question sont des indications, des informations relatives à une formation donnée, une présentation de ses différentes caractéristiques afin d’aider le candidat à s’orienter au mieux en toute connaissance de cause. Pour la même filière, il existe des attendus nationaux définis lors d’un cadrage national, et des attendus propres à chaque faculté (voir image ci-contre).

Dans l’académie de Toulouse, pour entrer en PACES, il trouvera les attendus ci contre.

On remarquera la grande précision de ces attendus, leur qualité informative, les renseignements précieux qu’ils nous fournissent… Ou, comment brasser du vent…
Rigolons un peu. Concernant les attendus, le site Parcoursup nous informe : « L’objectif est de vous permettre d’avoir accès à la réalité des cursus, c’est-à-dire d’en connaître précisément le contenu et les exigences ». Je n’invente rien, on nous dit que les attendus sont précis, concrets, et reposent sur la réalité des choses. Pour un BTS technico-commercial, l’un des attendus est le suivant : « avoir de l’appétence pour les solutions »… C’est à se tordre de rire non ?

Mais la plateforme Parcoursup lui indique également les « éléments pris en compte pour l’examen du dossier » (voir image ci-contre), car il s’agit d’une filière sous tension. Et là, le bât blesse…
Car on voit ici très bien de quoi il s’agit : de sélection, ni plus ni moins. En effet, les dossiers des différents candidats seront classés selon les critères énoncés.

Si l’on fait un petit tour du côté de la faculté de chimie, là encore, la surprise est au rendez-vous. Il ne s’agit pas d’une filière sous tension, et pourtant, on nous parle aussi de « classement des dossiers » (voir image ci-contre). Qu’est-ce à dire ? Nous aurait-on menti ? Je n’ose le croire. Les critères sont là plus précis : par exemple, pour suivre des études de chimie, il faudra avoir un bac S.

Mais revenons à notre futur étudiant.

2 – Fiche Avenir

Il a formulé ses vœux sur Parcoursup. Le Conseil de classe du second trimestre vase prononcer sur ces vœux et émettre un avis consigné dans la « fiche avenir » de l’élève. Or, on l’a vu, cette fiche jouera un rôle important lors de l’examen du dossier de cet élève puisqu’elle sera transmis aux établissements d’enseignements supérieurs. Là où l’école avait pour mission d’émanciper les jeunes gens en élargissant leurs perspectives, on assiste ici à l’exact opposé : enfermer l’élève, l’enchaîner à la décision de ces professeurs, à leur jugement…

3 – Réponses

La fin de l’année approche, et avec elle, l’heure des réjouissances du bac. Tout s’est bien passé pour notre lycéen, il a eu son bac, avec mention. A ce moment-là, l’Université va classer son dossier afin de lui apporter une réponse.

Pour les filières sous tension, 3 réponses sont possibles :
→ Oui : le candidat est accepté.
→ En attente d’une place.
→ Oui si : dans certains cas, la faculté peut dire au candidat qu’elle ne l’acceptera qu’à la condition qu’il suive un « parcours personnalisé de formation », c’est-à-dire des stages de remise à niveau, se soutien, voire, pour certaines formation, des cursus adaptés.
Pour les filières non sous tension (dans lesquelles il y a plus de places que de candidats), deux réponses possibles :
→ Oui
→ Oui si
Enfin, si le lycéen a choisi une formation sélective comme une prépa, une Grande Ecole, une école privée etc. on peut lui répondre par :
→ Oui
→ En attente de réponse
→ Non

Lorsque les réponses pour ses différents vœux arriveront, il aura 7 jours pour les accepter ou les décliner. Si notre jeune impétrant n’a que des réponses négatives, c’est au recteur d’académie de lui proposer une formation, en tenant compte des vœux formulés et de la préférence du candidat.

Images tirées du site Parcoursup

Comment nous sont présentés les attendus : qui a dit enfumage ?

Modalités de classement des dossiers en PACES à Toulouse

Modalité de classement des dossiers en fac de chimie à Toulouse, filière qui n’est pourtant pas sous tension…

On voit donc très clairement que la sélection fait son entrée à l’Université. Au-delà, avec l’émergence des parcours personnalisés et autres enseignements modulaires, des cours à la carte, de la licence en 2, 3 ou 4 ans, l’Université est bouleversée en profondeur. Quelles sont les conséquences de ces bouleversements ? Nous ne pouvons pas ne rien dire à ce sujet, car l’heure est grave. 

Rendez-vous donc dans l’article suivant qui examine ces bouleversements.